La protection des brevets et de l’innovation est un enjeu stratégique important. Une brèche de sécurité informatique pourrait avoir pour conséquence la perte d’un avantage comparatif sur les concurrents, si ceux-ci venaient à découvrir des informations stratégiques sur vos produits ou vos procédés, techniques ou non. L’établissement d’un brevet s’accompagne donc de la nécessité de sécuriser les fichiers concernant les éléments protégés.

Le brevet fournit une protection juridique contre l’utilisation sans autorisation de vos procédés. Cela ne signifie pas que vous avez nécessairement envie que vos secrets de fabrication et d’innovation soient rendus publics ! Même sans reproduire à l’identique vos idées, récupérer ces informations pourrait permettre à un autre acteur d’en modifier certains éléments pour sortir du champ de votre brevet tout en profitant largement de vos efforts… A la dimension juridique s’ajoute donc la nécessité d’un effort sur la cybersécurité dans la protection de l’innovation.

Rappel : quelle protection avec un brevet ?

Le brevet se définit comme un droit d’utilisation exclusif d’une invention ou d’un procédé technique. La protection apportée est importante puisqu’elle interdit à toute personne d’utiliser votre solution technique, mais elle n’est pas illimitée pour autant et relativement réductrice en ce que votre innovation doit répondre à plusieurs conditions pour pouvoir être brevetée. Les principales conditions sont les suivantes :

  • L’invention doit être technique, c’est-à-dire que les idées, les portions de code informatique, etc, en sont exclues
  • Elle doit être une solution réelle et applicable à un problème donné
  • L’invention ne doit pas être une solution évidente et donc présenter un réel aspect innovant
  • L’invention doit pouvoir être appliquée dans un but industriel ou commercial, et non seulement théorique.

Une fois ces conditions remplies, un brevet peut être obtenu. Concrètement, le brevet ne protège pas la confidentialité des innovations : au contraire, les procédés techniques mis en oeuvre doivent être rendus publics lors de la demande. Cependant, il s’accompagne en général de “secrets de fabrication” au sens large : procédés ou méthodes de fonctionnement interne, par exemple. Souvent, un brevet peut être au coeur d’un ensemble innovant comprenant des idées, concepts, dessins, ou d’autres éléments non protégés par le brevet : cette donnée-là doit donc être protégée par ailleurs. L’enjeu est alors d’établir un contrôle d’accès à la donnée protégée ou stratégique pour éviter que des personnes non autorisées puissent y avoir accès, en interne comme à l’extérieur de votre organisation.

Ainsi, la protection juridique apportée par le brevet est souvent insuffisante pour garantir efficacement la confidentialité de certains éléments et pour vous protéger contre l’espionnage informatique. La sécurité des données se rapportant à vos innovations doit être assurée autrement. Des solutions existent !

Comment mettre en place une protection de mon brevet ?

Vous l’avez compris, le simple dépôt de brevet est insuffisant pour protéger vos innovations. Des solutions existent, au premier rang desquelles le recours au chiffrement des données.

Le chiffrement, par exemple celui permis par Seald, permet de rendre illisible vos données à toute personne non autorisée, c’est-à-dire qui ne détient pas la clé de chiffrement adaptée. Seald stocke toutes les clés de chiffrement et les autorisations dans un serveur, ce qui simplifie grandement la gestion des données.

Vous pourrez alors sécuriser vos fichiers, notamment les informations stratégiques ou confidentielles, et gérer facilement les autorisations liées. Vous pourrez notamment ajouter ou révoquer des utilisateurs après la création du fichier et son chiffrement, ce qui permet de rendre compte des mobilités internes et externes des personnes dans votre société. Vous pourrez également, par exemple, accéder à un journal des connexions, c’est-à-dire savoir quelle utilisation est faite au jour le jour de la donnée considérée.

Surtout, le chiffrement vous protège d’un piratage informatique ayant pour but de récupérer les informations sensibles sur vos produits et votre innovation. Aucun réseau n’est complètement hermétique et protégé, malheureusement. En cas de fuite ou de vol de données, vos données sont protégées puisque chiffrées et donc illisibles. Votre avantage comparatif est sécurisé !

Enfin, le chiffrement vous permet de compléter votre arsenal de protection juridique par un arsenal technique, notamment pour tous les éléments qui sortent du champ du brevet ou de la marque.

Au-delà du brevet… la protection de l’innovation !

Le brevet est finalement assez restreint dans les éléments qu’il protège, et peut également être très long à obtenir. Avant l’obtention d’un brevet, ou pour protéger d’autres éléments, la protection informatique reste une des seules armes qui s’offrent à vous pour contrer les cyberattaques.

Sur le plan juridique, des solutions existent ou émergent : enveloppe Soleau, datation de l’innovation grâce à la blockchain, pour pallier les lacunes du brevet dans les nouveaux canaux d’innovation, par exemple pour protéger et revendiquer la paternité de codes informatiques.

Néanmoins, si l’aspect juridique connaît des évolutions, le problème concret de l’accès potentiel à la donnée par des personnes indésirables reste présent. C’est pourquoi le recours au chiffrement est encore une fois une solution pour protéger l’ensemble de votre innovation. Les outils de chiffrement comme Seald s’insèrent dans vos efforts plus généraux pour construire un réseau informatique sécurisé dans votre entreprise, et garder votre innovation en sûreté.

Better Seald than sorry.

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